Attestation couvre-feu : fin du couvre-feu le 30 juin 2021

Sommaire

Télécharger l’attestation
Heure du couvre-feu
Dérogations au couvre-feu
Où trouver l’attestation ?
Attestation numérique
Amende en cas de non-respect

[Mise à jour du jeudi 29 avril 2021 à 15h59] Le calendrier de déconfinement, qui devait être dévoilé ce vendredi 30 avril 2021 dans la presse quotidienne régionale, a finalement été rendu public ce jeudi 29 avril. L’exécutif annonce la fin du couvre-feu en France à compter du 30 juin 2021. Cliquez-ici pour découvrir toutes les dates auxquelles les restrictions seront progressivement levées dans l’Hexagone.

Le couvre-feu est reculé à 19 heures dans tous les départements de France à compter du 20 mars 2021. Pour rappel, pendant les horaires de couvre-feu, seuls quelques motifs de déplacement sont autorisés et les personnes qui peuvent s’en prévaloir doivent présenter l’attestation ci-dessous aux autorités en cas de contrôle. A 19 heures, les commerces ferment, les activités extra-scolaires en extérieur sont suspendues (les activités sportives scolaires et extra-scolaires en intérieur sont suspendues en journée également). En revanche, les cours se poursuivent dans les écoles, collèges et lycées où ils sont dispensés même après 19 heures. Il est possible d’imprimer le document, de le générer sur mobile pour avoir une attestation couvre-feu numérique ou de la rédiger à la main sur papier libre. L’attestation couvre-feu est nominative et à usage unique.

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (entre 19h et 6h)

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :    à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation 
[  ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

2. Consultations et soins 
[  ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
[  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d’enfants

4. Situation de handicap 
[  ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

5. Convocation judiciaire ou administrative 
[  ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

6. Mission d’intérêt général 
[  ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

7. Déplacements de transit et longue distance
[  ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

8. Animaux de compagnie 
[  ] Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Fait à :
Le :        à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :

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sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Elle est également téléchargeable ici.

l’attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, il est possible d’imprimer l’attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.

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Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. Une amende de 135 euros (majorée à 375 euros), 200 euros en cas de récidive est prévue (majorée à 400 euros). En cas de double récidive (trois infractions consécutives) sous 30 jours, la sanction applicable atteint 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

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