Prime Macron : on en sait plus sur le dispositif de 2021

[Mise à jour du mercredi 28 avril 2021 à 19h22] L’exécutif a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre en mars dernier. Ce dernier avait en effet assuré que le versement d’une prime de 1 000 euros, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, serait de nouveau autorisé en 2021. Les précisions apportées par le gouvernement aujourd’hui portent notamment sur le niveau de salaire à respecter pour bénéficier de cette prime, fixé, comme dans le dispositif originel, à 3 Smic.

Un coup de pouce destiné en priorité aux “travailleurs de la deuxième ligne”. C’est-à-dire, précisait Jean Castex en mars dernier, “ceux dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise”, sans toutefois détailler davantage les métiers concernés. Dans un communiqué de presse d’octobre 2020, le ministère du Travail regroupait sous ce termes les “hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…”.

Cette prime ne sera toutefois pas réservée à ces seuls salariés de la deuxième ligne mais ouverte à tous ceux qui se situent en-deçà du plafond de salaire fixé. Cette nouvelle prime Macron pourrait sera par ailleurs exonérée dans la limite de 2 000 euros :

Si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens)
Pour les salariés dont l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

Seront concernées par l’exonération les primes qui correspondent à ces critères et qui seront versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été (le dispositif sera donc rétroactif) jusqu’à celles versées début 2022.

Pour rappel, au printemps 2020, Bruno Le Maire avait incité les entreprises à faire usage de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour récompenser les salariés présents sur leur lieu de travail pendant le premier confinement.

Une prime exceptionnelle de 1000 défiscalisée dont les travailleurs de la deuxième ligne devront être les bénéficiaires privilégiés pourra être versée par les employeurs.
C’est la juste reconnaissance de leur engagement pour assurer la continuité économique du pays. pic.twitter.com/JxI60GZbpF

— Jean Castex (@JeanCASTEX) March 15, 2021

Sommaire

Fonctionnement
Conditions
Date de versement
Suppression en 2021

cotisations salariales et défiscalisée sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit :

Etre attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-après)
Etre de 1 000 euros maximum.

A compter de 2019, l’exonération de la prime Macron est également conditionnée à l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise, comme le prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cependant, cette condition a été levée pour les entreprises qui ont versé la prime Macron dans la limite de 1 000 euros à leurs salariés suite à leur travail durant le confinement. Sur cette période, et pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement conclu avant le 31 août 2020, le montant de la prime peut aller jusqu’à 2 000 euros.

Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord  d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Sa durée ne pourra toutefois pas être inférieure à un an.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait également la mise en place d’aides à la rédaction des accords d’intéressement. En 2018, la prime Macron a bénéficié à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros.

Le 20 mars 2020, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a appelé les entreprises à verser une prime sans charges et sans impôts de 1 000 euros aux salariés continuant de se rendre sur leur lieu de travail malgré la propagation du coronavirus. Un appel, en d’autres termes, à distribuer la “prime Macron”. Selon le ministre, fin juillet 2020, cette prime avait bénéficié à 4,5 millions de salariés, pour un montant de 2,05 milliards d’euros.

Les Echos. L’exécutif explique à nos confrères préférer privilégier “des dispositifs pérennes”.

The post Prime Macron : on en sait plus sur le dispositif de 2021 first appeared on ProcuRSS.eu.