Prime d’activité : plus que quelques heures pour la demander

Sommaire

Conditions
Simulation
Demande
Montant
Versement
Date de versement
Salaire minimum
Plafond
Calcul
Revenus pris en compte
Barème
Prime d’activité et apprenti
Majoration pour isolement
Couple
La prime d’activité imposable ?

[Mise à jour du vendredi 30 mars 2021 à 19h22] Les aspirants bénéficiaires de la prime d’activité à partir du mois de mai 2021 n’ont pus que quelques heures devant eux pour faire leur demande. Réservée aux salariés dont le niveau de rémunération est faible, la prime d’activité est en effet attribuée aux demandeurs qui remplissent les critères d’éligibilité pour une période de trois mois. Après quoi il est de nouveau nécessaire de remplir une déclaration de ressources, afin de prouver que l’on remplit toujours les conditions de revenus pour percevoir l’aide. Cette déclaration trimestrielle doit impérativement être souscrite avant la fin du mois en cours pour être prise en compte à compter du mois qui suit. C’est-à-dire, pour une prise en compte au mois de mai, ce vendredi 30 avril au plus tard. Concrètement, les demandeurs qui dépendent du régime général peuvent passer par le site Internet de la Caf, via l’onglet déclaration trimestrielle, ou par l’appli “Caf mon compte”. Pour mémoire, en cas de chômage partiel, vous devez déclarer les sommes perçues à ce titre dans la catégorie salaires.

La prime d’activité a été instaurée le 1er janvier 2016 en remplacement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Elle est versée aux travailleurs qui ont des revenus modestes. Les étudiants salariés, les stagiaires ainsi que les apprentis y sont éligibles sous conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice sur le site Internet de la Caf ou sur celui de la MSA.

le travailleur détaché n’a pas droit à la prime d’activité. Il en est de même pour une personne en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sauf si elle perçoit des revenus d’activité.

simulation sur le site de la Caf.  Vous devez indiquer plusieurs renseignements :

Lieu de résidence
Code postal
Situation relative au logement (locataire, propriétaire, logé à titre gratuit…)
Année de naissance
Composition de la famille
Situation professionnelle
Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers) 

A noter que, dans le calcul de la prime d’activité, la Caf tient compte des prestations familiales, AAH et allocation logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également déclarer leur dernier chiffre d’affaires et le montant de leur bénéfice sur l’année N-2. Attention, un décret de mai 2017 modifie les règles de calcul de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés dans le but de tenir compte de leur situation particulière. A compter du 1er juillet 2017, ils peuvent calculer leur droit à la prime d’activité (mais aussi au RSA) à partir de leur chiffre d’affaires trimestriel (au lieu de leur revenu annuel net). Suite à la simulation, un montant est donné. Celui-ci est indicatif.  Il est également possible de recourir au site mes-aides.gouv.fr. Il permet de simuler le montant de 33 aides sociales dont la prime d’activité.

allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation temporaire d’attente (ATA).  La prime d’activité peut également être majorée en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants a donc une incidence sur le montant) et/ou de l’isolement du parent.

l’onglet déclaration trimestrielle mais aussi via l’appli “Caf mon compte” et sur le site de la MSA. En cas de refus d’octroi, le demandeur de la prime d’activité a la possibilité de demander un recours.

plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d’activité (voir ci-dessous). 

Smic

2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

A noter que ces plafonds ne tiennent compte ni d’un forfait logement ni d’une aide au logement ni d’autres ressources. Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaire trimestriel. 

Voir le dossier

Ces aides auxquelles vous avez peut-être droit sans le savoir

allocation de retour à l’emploi, allocations familiales…) celles-ci sont déduites des droits à la prime d’activité. 

Le montant de la prime d’activité dépend aussi :

Des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
Ou de l’avantage en nature octroyé pour occupation d’un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.

Ces aides et avantages en nature sont appréciés tous les mois et forfaitairement en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

qu’un outil de simulation en ligne.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Revenus perçus
Montant de la prime activité par mois

Inactif
0 €

0,25 Smic
185 €

0,5 Smic
246 €

0,6 Smic
246 €

0,7 Smic
199 €

0,75 Smic
188 €

0,8 Smic
176 €

0,9 smic
136 €

1 smic
132 €

1,1 Smic
105 €

1,2 Smic
60 €

1,3 Smic
15 €

1,4 Smic
0 €

Voir le dossier

Métiers bien payés : 40 professions rémunératrices

le marché du travail. Les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 943,44 euros par mois (c’est à dire 78% du Smic net) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d’accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s’additionner et peuvent dépasser le montant d’éligibilité.

Pacs ou concubin).

Pour rappel, la prime d’activité est allouée en tenant compte de l’ensemble des ressources du foyer : dès lors que la personne avec laquelle vous vivez en couple perçoit un certain niveau de ressources, vous pouvez ne pas avoir droit à la prime d’activité même si vous êtes au Smic.

‘impôt sur le revenu pour les sommes perçues à ce titre. Vous n’avez pas non à la déclarer aux services fiscaux. Et ce, quel que soient vos revenus et le montant de la prime.

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